Privacy policy

1. Introduction

1.1. Général

The Green bv (ci-après « Nous » ou « Notre » ou « Nos ») comprend que votre vie privée est importante pour vous et que vous avez des préoccupations quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous respectons et apprécions la vie privée de toute personne qui visite notre site web [https://www.thegreennieuwpoort.be]. Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons  et utilisons seulement des données à caractère personnel d’une manière décrite ici en conformité avec nos obligations et nos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Cette déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous agissons en tant que contrôleur des données pour le traitement des données à caractère personnel de notre site web et de nos services, en d’autres termes, quand nous déterminons l’objectif et les moyens de traitement de ces données personnelles.

La transparence dans le traitement des données à caractère personnel est un élément crucial du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement de l’UE 2016/679 connu en anglais sous le nom de General Data Protection Regulation, le « GDPR ») et de toutes les autres lois nationales applicables affectant le traitement des données personnelles, telles que la loi-cadre du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le point de départ de cette déclaration de confidentialité est que vos données personnelles seront traitées conformément aux lois et règlements applicable. Des principes tels qu’un traitement approprié et soigneux sont également pris en compte.

Veuillez lire cette déclaration de confidentialité et vous assurer que vous la comprenez.

1.2. Que sont des données à caractère personnel?

Des données à caractères personnel sont définies dans le RGPD comme « toute information concernant une personne identifiable qui peut être directement ou indirectement identifiée ». Les données à caractère personnel sont, en termes plus simples, toute information concernant vous qui permet de vous identifier. Les données à caractère personnel désignent les informations évidentes, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que les informations moins évidentes, telles que les numéros d’identification, les données de localisation électronique et autres identifiants en ligne.

1.3. Des principes régissant le traitement des données à caractère personnel

Afin de se conformer à ce qui précède, les principes suivants s’appliquent :

• Tout traitement de données à caractère personnel repose sur l’un des motifs prévus à l’article 6 de la RGPD et à la loi-cadre du 30 juillet 2018 ;
• Avant le traitement, les finalités justifiées sont formulées, les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées sont explicitement décrites dans un langage simple ;
• Le traitement des données à caractère personnel, au regard de la finalité, est pertinent. Cela signifie que la quantité et le type de données personnelles sont limités aux données personnel qui sont nécessaires pour l’objectif spécifié ;
• Le traitement des données à caractère personnel doit être proportionné aux finalités auxquelles elles sont destinées. Dans cette optique, les données à caractère personnel sont traitées de la manière la moins intrusive possible ;
• Des mesures techniques et organisationnelles seront prises pour garantir que les données à caractère personnel sont exactes et mises à jour ;
• Conformément aux normes de sécurité applicables, les données à caractère personnel doivent être protégées de manière adéquate ;
• Des données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement obtenues ;
• Des données à caractère personnel ne seront pas traitées plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement ;
• Les droits des personnes concernées doivent être respectés et appliqués

2. Coordonnées

Notre site web est offerts et exploités par The Green bv. Nous sommes enregistré en Belgique sous le numéro BE0735402431 et notre siège social est situé à Beneluxpark 27a, 8500 Courtrai.

Vous pouvez nous contacter :
(a)    Par courrier, à l’adresse postale ci-dessus ;
(b)    Via le formulaire de contact sur notre site web ;
(c)    Par téléphone, sur le numéro : +32 (0) 477 800 106 ;
(d)    Per courrier électronique, en utilisant info@thegreennieuwpoort.be.

3. Quelles sont les données personnelles traitées et comment ces données sont-elles utilisées?

3.1. Quelles sont les données personnelles traitées et à quelles fins?

Nous pouvons traiter tous vos données à caractères personnel identifiées dans cette déclaration de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’une action en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l’exercice de nos droits légaux, vos droits légaux et les droits légaux d’autrui.

En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

3.1.1. Données d’utilisation

Nous pouvons traiter des données relatives à votre usage de notre site web et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation du service. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation du site et des services. La base juridique de ce traitement et le consentement (pour votre adresse IP) et/ou nos intérêts légitimes (pour les autres données à caractère personnel) , à savoir le contrôle et l’amélioration de notre site web et de nos services. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Voir à cet égard notre déclaration sur les cookies.

3.1.2. Données de communication (ainsi que des données de marketing direct)

Nous pouvons traiter les informations que vous fournissez pour vous abonner à  nos messages électroniques et/ou à nos bulletins d’information (« Données de communication »). Les données de communications peuvent être traiter pour vous envoyer les notifications et/ou des lettres d’information pertinentes. La base juridique de ce traitement est le consentement ou l’exécution d’un accord entre vous et nous et/ou la prise de mesures à votre demande pour conclure un tel accord.

3.1.3. Données de la correspondance

Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à une communication que vous nous envoyez (« données de la correspondance »). Les données de la correspondance peuvent comprendre le contenu de la communication et les métadonnées liées à la communication. Les données de la correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir des registres. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion de notre site web et communications aves les utilisateurs.

3.2. Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à notre demande ou en notre nom. Nous pouvons parfois conclure un contrat avec cette partie pour fournir certains produits et/ou services. En d’autres termes : nous utilisons des sous-traitants, car cela est nécessaire pour la prestation de services. Dans ce cas, nous conclurons un accord écrit avec le sous-traitant en vertu duquel la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le sous-traitant. Le sous-traitant agira toujours conformément à nos instructions.

Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

• Des entreprises que nous avons engagées à des fins de marketing ;
• Des entreprises que nous avons engagées pour le soutien technique et l’hébergement des TIC ;
• Des entreprises  que nous avons engagées à des fins administratives (par exemple, le système CRM);
• Des entreprises que nous avons engagées à des fins de communication (par exemple, chat en direct sur le site web) ;
• Des entreprises que nous avons engagées à des fins d’analyse;

4. La fourniture de vos données personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un partenaire identifié sur notre site web dans le but de lui permettre de vous contacter afin de vous offrir des services pertinentes. Ce partenaire agit en tant que responsable de traitement des données. Après vous avoir contacté, le partenaire vous fournit sa propre déclaration de confidentialité, qui s’applique à l’utilisation de vos données personnelles.

Nous pouvons publier vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

5. Transfer international (hors de EEE) de vos données personnelles

Nous stockerons et transférerons vos données personnelles seulement au sein de l’Espace économique européen (l’ « EEE »). L’EEE se compose de tous les états membres de l’UE plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que vos données personnelles seront entièrement protégées en vertu du RDPG ou selon des normes juridiques équivalentes.

6. Stockage et suppression de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons aux fins décrites au paragraphe 3.1 ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour obtenir l’objectif ou les finalités.

Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

7. La sécurité de vos données à caractère personnel

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données personnelles.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site web. Cela peut être nécessaire, par exemple, si la loi change, ou si nous changeons des choses d’une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel. Nous vous encourageons à consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification apportée à cette déclaration de confidentialité.

Nous vous informerons pour courrier électronique des modifications importantes apportées à cette déclaration de confidentialité.

9. Vos droits

Certain droits sont complexes et pas tous les détails sont inclus ici. Par conséquent, veuillez lire les dispositions et les lignes directives pertinentes des autorités de contrôle pour une explication complète de ces droits.

Vos droits le plus importants en vertu de le RGPD sont :
A. Le droit d’inspection ;
B. Le droit de rectification ;
C. Le droit d’effacement (oubli) ;
D. Le droit de limiter le traitement ;
E. Le droit de s’opposer au traitement ;
F. Le droit à la portabilité des données ;
G. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, et
H. Le droit de révoquer votre consentement

Vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel en nous en informant par écrit. Voir la section 2 pour les coordonnées.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande après la réception de votre demande. Nous nous efforçons normalement de fournir une réponse complète dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, il se peut que plus de temps soit nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu pleinement informé des progrès réalisés.

9.1. Le droit d’inspection

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel ou non et, si on le fait, d’accéder à ces données, ainsi qu’à certaines informations complémentaires. Ces informations complémentaires comprennent les détails sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données personnel. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnel. Le premier exemplaire sera fourni gratuitement, mais des exemplaire supplémentaire peuvent être fournis moyennant une somme raisonnable.

9.2. Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes sur vous.

9.3. Le droit d’effacement (oubli)

Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnel, sans retard injustifié. Ces circonstances sont les suivantes: des données personnel ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement conformément à certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et vos données personnelles sont traitées illégalement. Toutefois, il existe des exclusions au droit de supprimer des données. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; pour le respect d’une obligation légale ; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des actions légaux.

9.4. Le droit de limiter le traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances sont les suivantes: vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette opposition. Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous les traiterons d’une autre façon: avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêts public majeur.

9.5. Le droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation spécifique, mais uniquement dans la mesure où la base juridique de traitement est que le traitement est nécessaire pour des fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses de procéder au traitement qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est destiné à établir, exercer ou défendre des actions légaux.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donner à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

En plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation spécifique, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

9.6. Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure où la base juridique sur laquelle le traitement de vos données à caractère personnel se repose sur :
(a)    Le consentement ; ou
(b)    Que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure le contrat, et que ce traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque cela porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

9.7. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles par nos soins viole les lois sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (APD).

Coordonnées APD
Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

9.8. Le droit de révoquer votre consentement

Dans la mesure où la base juridique de traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de révoquer cette consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à la révocation.

10. La mise à jour de vos données à caractère personnel

Veuillez nous faire savoir si les données à caractère personnel que nous détenons de vous, doivent être corrigées ou mises à jour.